Zoom sur la carte grise moto

Si vous avez décidé d’acheter une moto, que celle-ci soit neuve ou d’occasion, il vous faudra effectuer une carte grise à votre nom. Quelles sont les démarches à effectuer ? Combien coûte une carte grise de moto ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.

Comment faire sa carte grise moto ?

Depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération, il n’est plus possible d’effectuer sa demande de carte grise auprès de sa préfecture locale. Toutes les démarches s’effectuent désormais en ligne. Pour cela, vous pouvez soit effectuer les démarches vous-même via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), soit vous faire aider par une entreprise agréée comme celle-ci .

Quelles motos sont concernées ?

En France, toutes les motocyclettes doivent être immatriculées et chaque conducteur doit posséder la carte grise, ou certificat d’immatriculation de son 2 roues. La seule exception concerne les vélos. Que votre moto soit neuve, d’occasion, ou de collection, il vous faudra entreprendre les démarches au plus tôt (1 mois maximum à compter de la date inscrite sur le certificat de cession) afin d’éviter d’éventuels problèmes d’assurance, ou avec les forces de l’ordre.

Les cartes grises des deux-roues sont classifiées en 3 catégories (il s’agit du genre national), suivant leur puissance et cylindrée :

MTL : il s’agit des motocyclettes légères (scooters, cyclomoteurs, motos) dont la puissance réelle ne dépasse pas 11 Kilowatts, une cylindrée de 125 cm3 au maximum ;

MTT1 : correspond aux motocyclettes de type 1, dont la puissance est comprise entre 11 et 25 Kilowatts, il s’agit des cylindrées de plus de 125 cm3 et jusqu’à 600 cm3 ;

MTT2 : concerne les motocyclettes de type 2, avec une puissance supérieure à 25 Kilowatts, ce sont les motos de grosses cylindrées (gros cubes) dépassant les 600 cm3.

Quels délais pour les démarches d’immatriculation d’un deux roues ?

Vous disposez d’un mois après la date d’achat de votre moto pour faire vos démarches de carte grise. Si vous dépassez cette période et que vous subissez un contrôle routier, vous pourriez écoper d’une amende pouvant atteindre 750 €. Fait encore plus important, si vous êtes impliqué dans un accident de la route après la période légale d’un mois, votre assurance pourrait ne pas vous couvrir.

Les documents à fournir pour une carte grise moto

Les documents à fournir pour l’obtention de votre nouvelle carte grise peuvent varier selon les situations, comme nous le verrons plus bas. Cependant, il vous sera toujours demandé, qu’elle que soit votre cas de figure, un ensemble de documents communs :

  • Votre pièce d’identité : passeport, permis de conduire, carte de séjour ou tout simplement votre carte d’identité. Vous n’êtes pas obligé d’être citoyen français pour faire votre carte grise moto.
  • Un justificatif de domicile : qu’il s’agisse d’une facture, d’une attestation d’assurance ou d’une quittance de loyer, le document que vous fournissez doit dater de moins de 6 mois. Si vous êtes hébergé ou n’avez pas de facture à votre nom, il vous faudra fournir une attestation d’hébergement, une facture au nom de votre hébergeur, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité de cette personne.
  • Votre permis de conduire : élément essentiel prouvant que vous pouvez utiliser le véhicule.
  • Une attestation d’assurance du véhicule acheté : le véhicule doit être assuré à votre nom au moment de la demande de carte grise.
  • Un mandat d’immatriculation : si vous souhaitez un service rapide et efficace, notre plateforme vous fournira un mandat d’immatriculation, que seuls les sociétés agréée peuvent fournir.
  • Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule : aussi appelé Cerfa. Ce document devra être rempli avec vos informations personnelles ainsi que les détails du véhicule à immatriculer. Selon votre situation, le certificat à remplir ne sera pas le même.

Carte grise d’une moto neuve

L’acquisition d’un certificat d’immatriculation pour une moto neuve est assez aisé. Le constructeur du véhicule, ou son représentant accrédité, pourra vous en simplifier les démarches dans certains cas. Il vous faudra remplir le certificat d’immatriculation Cerfa n°13749, dans lequel seront retranscrites vos données personnelles, celle du véhicule acheté, et celle du vendeur. Si le vendeur ne vous fourni pas de lui-même le Cerfa n°13749, il vous faudra également joindre un justificatif de vente de la moto et un certificat de conformité au type communautaire (délivré par le constructeur ou son représentant), sous forme physique ou numérique.

Carte grise d’une moto d’occasion

Afin d’obtenir le certificat d’immatriculation d’une moto d’occasion, il vous faudra :

  • Remplir le Cerfa n° 15776*01 : ce certificat de cession d’un véhicule d’occasion comporte une section à remplir par l’ancien propriétaire du deux-roues, une par vous-même, ainsi que des informations sur la moto, cyclo ou scooter vendu.
  • La carte grise de l’ancien propriétaire : celle-ci doit être barrée et contenir la mention “vendu le…” ou “cédé le…” suivi de la date de changement de propriétaire et signée par l’ancien propriétaire.
  • Remplir le Cerfa n°13750*07 : ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule doit être rempli avec vos informations personnelles ainsi que les spécificités de votre moto.

Carte grise d’une moto de collection

Si la moto que vous avez acheté à plus de 30 ans, vous pourrez bénéficier d’une carte grise de moto de collection. Il vous faudra fournir :

  • La carte grise barrée de l’ancien propriétaire : contenant la mention “vendu le…” ou “cédé le…” suivi de la date de changement de propriétaire et signée par l’ancien propriétaire.
  • Une attestation établie par le constructeur, son représentant ou par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) : Celle-ci a les mêmes fonctions qu’un Cerfa.

 

 

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

Related Posts

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *